A partir de 2020, les règles fiscales sont modifiées en ce qui concerne la déduction des voitures. Nous vous informons sur l'impact de la réforme pour votre parc automobile.
Déductibilité des frais de voiture en société :
Ancienne méthode (1)
Actuellement la déductibilité des frais de voiture dépend de l'émission de CO2 et du type de carburant. Un tableau synthétique vous permettra d'avoir une idée sur le pourcentage de déduction :
Nouvelle méthode (2)
Ces nouvelles règles s’appliquent tant pour les voitures qui sont déjà détenues que sur les voitures qui sont nouvellement achetées à partir de l'exercice d'imposition 2021. (pour autant que l’exercice comptable débute au plus tôt le 1er janvier 2020) Désormais, la déductibilité des frais de voiture (y compris frais de carburant) dépendra de la formule suivante : Pourcentage de déduction xx% = 120% - (0,5 x coefficient(*) x nombre de grammes de CO2/km) (*)Coefficient: – Coefficient pour les véhicules diesel : 1 – Coefficient pour les véhicules essence : 0,95 – Coefficient pour les véhicules CNG (jusqu’à 11 CV fiscaux) : 0,90 Pourcentage maximum : déduction à 100 %. Attention, la déduction à 120% pour les voitures électriques est supprimée. Pourcentage minimum : déduction à 50 % (exception : si l’émission de CO2 = 200 grammes CO2/km, déduction à 40 %). Le tableau suivant, illustre l’impact de la nouvelle méthode de calcul pour les voitures diesel et essence. Généralement, le nouveau pourcentage de déduction sera nettement inférieur à l'ancien pourcentage. Pourcentage déductible des frais de voiture roulant au diesel et à l'essence :
Suivant les nouvelles règles de déduction, la déductibilité fiscale des frais de voiture pour les « fausses » hybrides est désormais limitée. Une « fausse » hybride est un véhicule qui est équipé d’une batterie qui a une capacité d’énergie de moins de 0,5 kWh par 100 kg de poids de la voiture ou qui a une émission de plus 50 grammes de CO2 par kilomètre. Pour ces voitures, les frais de voiture seront désormais encore déductibles sur la base de l’émission de CO2 du modèle correspondant pourvu d’un moteur utilisant exclusivement le même carburant. À défaut de véhicule correspondant pourvu d’un moteur utilisant exclusivement le même carburant, c’est l’émission de CO2 de la « fausse » hybride multiplié par le facteur 2,5 qui sera retenu pour le calcul du pourcentage de déduction. Une exception pour les « fausses » hybrides commandées ou achetées avant le 1er janvier 2018. Les frais de voiture de ces voitures restent déductibles sur la base de l’émission de CO2 de la version hybride. Les frais de voiture des « réelles » hybrides sont par contre déductibles sur base de son émission de CO2 repris sur le certificat de conformité ou certificat d'immatriculation. Concernant les frais de carburant, la déduction à 75 % quelle que soit l'émission de CO2 est donc supprimée. Déductibilité des frais de voiture en personne physique Pour les frais de voiture y compris les frais de carburant, on applique à partir du 1er janvier 2020 les règles suivantes : o Voitures achetées après le 1er janvier 2018 : déduction selon la nouvelle formule telle qu’elle est d’application pour les voitures détenues en société. (Formule 2 nouvelle déduction) o Voitures achetées avant le 1er janvier 2018 : déduction selon la formule telle qu’elle est d’application pour les voitures détenues en sociétés, avec une déduction minimum de 75% (Formule 1 ancienne déduction avec un minimum de 75%). En conclusion :
nous vous conseillons de prendre contact avec le cabinet en cas de changement de véhicule afin de déterminer la déduction fiscale. La solution la plus judicieuse sera d'opter pour un véhicule émettant peu de CO2 (par exemple un véhicule hybride ou électrique).