Cher Clients,
Voici les dernières nouvelles concernant les mesures mises en place au sujet du Coronavirus. Etant donné le prolongement du confinement, nous espérons que de nouvelles mesures seront votées afin que toutes les entreprises (et indépendants) puissent être traitées de manière identique.
1. Mesures régionales et fédérales
a. Bruxelles-capitale (Certaines mesures sont en cours de validation)
· Les exploitants de taxis et de location de voitures avec chauffeurs recevront une aide de 3.000 euros ;
· Pour les Micro-entreprises et indépendants qui n’occupent pas plus de 5 travailleurs à équivalent temps plein, qui subissent une baisse significative d’activité en raison des différentes mesures de confinement se verront attribuer une prime compensatoire de 2.000 euros ;
· Elargissement de la prime unique de 4.000 euros pour les secteurs suivants Agences immobilières (code Nace 68.311), Carwashs (Nace 45.206), aux librairies (Nace 47.620) et aux loueurs de vidéocassettes et disques vidéos (Nace77.220) ;
· Prolongement ou assouplissement de certains délais : la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation, la période d’interdiction des coupures de gaz et électricité, ect. jusqu’au 16 mai 2020 ;
· Au niveau fédéral, report automatique de 2 mois concernant le paiement du précompte professionnel du mois d’avril. (Sans oublier les mesures antérieures pour l’étalement des diverses échéances fiscales et sociales) ;
· Prolongement du délai de paiement du précompte immobilier de 2 mois sans aucune demande au préalable. (donc 4 mois à partir de l’envoi de l’avertissement-extrait de rôle) ;
· Prolongement du chômage temporaire pour force majeur jusqu’au 31 mai inclus ;
Vous trouverez l’ensemble des informations en cliquant ici.
La prime doit être demandée au plus tard pour le 1er juin 2020 via la plateforme en ligne accessible ici.
b. Wallonie
Élargissement de la prime unique de 5.000 euros à différents secteurs, vous trouverez l’ensemble des codes Nace ici.
Cette demande doit être introduite via la plateforme que vous trouverez ici.
endéans les 60 jours après la fermeture de leur activité.
c. Flandre
L’accès à la prime compensatoire de 3.000 euros n’est à ce jour toujours pas disponible. Nous vous informerons lors de l’ouverture de la plateforme.
2. Mesure sociale - Droit à la passerelle
En vue des circonstances, le droit à la passerelle sera prolongé pour le mois de mai. Nous aurons plus de précisions dans les jours à venir pour la procédure de demande.
Ce droit devrait être également applicable aux indépendants à titre complémentaire, aux pensionnés et aux étudiants-indépendants.
Par contre ce droit sera partiel en comparaison avec les indépendants à titre principal. Nous vous conseillons de prendre contact avec votre caisse d'assurance sociale au plus vite.
Le montant de l’indemnité s’élève à 645,85 euros (sans charge familiale) et 807,05 euros (avec charge familiale). Si vous bénéficiez déjà d’une autre allocation, ce montant peut être diminué. La somme de toutes les indemnités/allocations perçues ne peut pas dépasser le montant de 1.614,10 euros. Par contre, cette allocation n’est pas cumulable avec une indemnité d’incapacité de travail.
Conditions pour ces catégories d’indépendants
· Les indépendants à titre complémentaire doivent avoir un revenu professionnel imposable net de 2017 ou de leur revenu officiel de 2020 compris entre 6.996,89 euros et 13.993,77 euros donc une cotisation trimestrielle comprise entre 372,75 euros et 739,00 euros. (indemnité partielle)
Pour rappel, si vous payez une cotisations plus élevée alors vous pouvez prétendre à l'indemnité complète octroyée dans le cadre du droit passerelle aux indépendants à titre principal.
· Les pensionnés avec un revenu d’indépendant qui, sur la base de leur revenu professionnel imposable net de 2017 ou de leur revenu officiel de 2020, paient une cotisation trimestrielle de minimum 267,30 euros (pour un revenu de 6 996,89 euros) peuvent eux aussi bénéficier du droit passerelle partiel.
· Les plus de 65 ans sans pension qui, sur la base de leur revenu professionnel imposable net de 2017 ou de leur revenu officiel de 2020, paient une cotisation trimestrielle de minimum 372,75 euros (pour un revenu de 6 996,89 euros) peuvent également prétendre au droit passerelle partiel.
· Les étudiants-indépendants qui, sur la base de leur revenu professionnel imposable net de 2017 ou de leur revenu officiel de 2020, paient une cotisation trimestrielle inférieure à 745,51 euros ont également droit au droit passerelle partiel.
Vous êtes étudiant et vous payez, sur la base de votre revenu de 2017 ou de 2020, une cotisation plus élevée alors l’indemnité est complète comme pour les indépendants à titre principal. Si vous bénéficiez d’une dispense de cotisations, vous ne pouvez pas bénéficier du droit passerelle.
· Interruption de minimum 7 jours sauf pour certains secteurs comme l’Horeca, la construction et secteurs qui sont obligés de fermer ou interrompre les activités. Malgré l’interruption de vos activités, ils est autorisé de répondre à vos mails ou appels téléphoniques nécessaire à la pérennité de votre activité.
N’oubliez pas qu’il existe les mesures sociales suivantes en cas de difficultés financières :
· Dispense pour des cotisations sociales
· Réduction des cotisations sociales provisoires
· Report de paiement des cotisations sociales
Vous trouverez l’ensemble des informations ici.
Nous précision bien que certaines mesures sont en cours de validation et feront donc l'objet d'ajustement.
Une brochure complète sur les différentes mesures mise en place émanant de l'institut des experts-comptables. (Tva, versements anticipés d'impôts, précompte professionnel, impôts divers,assemblée générale et réunion organe de gestion, aides régionales et fédérales...) est disponible ici en français, ou ici en néerlandais.
Nous restons à votre entière disposition pour de plus amples informations.
Bon courage à vous tous dans cette période particulière.
Sincères salutations.
Comments