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Paiements en espèces : rappel des limites.

L'occasion de revenir sur une règle de base parfois non sue ou oubliée.


Paiements en espèces


Il est bon de rappeler que, sauf exceptions, tout paiement et don en espèces est limité à 3.000 euros, et ce pour l’ensemble du montant dû.


Si plusieurs paiements sont dus (par exemple pour des achats proches dans le temps entre un fournisseur et son client) le maximum autorisé s’applique pour l’ensemble de ces paiements.


Le paiement en espèce reste cependant autorisé sans limitation, entre consommateurs ou dans le cadre de transactions avec certaines institutions financières telles que les banques.


Par contre, dans le cas d’un achat immobilier, les paiements en espèces sont interdits.


Les entreprises et consommateurs qui ne respectent pas la limitation des paiements en espèces risquent des amendes pouvant s’élever à 10% de la somme illégalement payée (ou donnée), avec un maximum de 1.800.000 EUR.


Autant le savoir !

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